Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06906 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06906

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/06906

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7H Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après Cassation sel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b275decdc6046d4763368a
  • ca other ca_rennes n° 24/06906

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/06906

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06906 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de la saisine : 27 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c2dfde5caae99bd044
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06906

    CA Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/06906

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 334 N° RG 24/06906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3FP Du 08 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08c5939b00164304fbff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1