Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06916
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/06916
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIW Décision déférée à la Cour : Or
-
ca other ca_rennes n° 24/06916
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06916
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°341 N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP5Q (Réf 1ère instance : 23-177) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L4ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 11] C/ M. [R] [T] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [T] S.E.L.A.R.L. SAJ S.C.P. [I] [Y]
-
ca other ca_versailles n° 24/06916
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3G2 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A. GRDF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2024 par l
-
ca other ca_lyon n° 24/06916
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/06916
N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34B (Ex RG 20/06772) Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 06 novembre 2020 RG : 2020 003995 S.A.R.L. UNIACCESS C/ S.A.S. P.J.M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06916
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06916
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [L] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [R] [T] Intimé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles