Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06916
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jules CONCAS................ Le
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ca other ca_paris n° 24/06916
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/06916
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIW Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_rennes n° 24/06916
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06916
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°341 N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP5Q (Réf 1ère instance : 23-177) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L4ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 11] C/ M. [R] [T] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [T] S.E.L.A.R.L. SAJ S.C.P. [I] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06916
TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/06916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVP En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_versailles n° 24/06916
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3G2 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A. GRDF ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2024 par l
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/06916
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/06916
N° RG 24/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53J N° RG 24/06916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2F2M, [P] [C], [Z] [F] Grosse Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 24/06916
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/06916
N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34B (Ex RG 20/06772) Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 06 novembre 2020 RG : 2020 003995 S.A.R.L. UNIACCESS C/ S.A.S. P.J.M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06916
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/06916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R]/ [V] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06916
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3K N° de Minute : L 25/00164 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [K] [Z] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06916
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06916
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [L] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [R] [T] Intimé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06916
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06916 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAW N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conforms - Me Marc FLINIAUX, - Me Claire LITAUDON délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06916
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7T MINUTE: 24/1717 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal
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