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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06920 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06920

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/06920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDP6 Ordonnance n° 2026/M SA CNP ASSURANCES PRÉVOYANCE ayant pour nom commercial LA BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 419 901

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d5193c619cd1f31412a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06920

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/06920

    M COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HB AFFAIRE : SAS ROTORTRADE ... C/ Société GUITER ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6752934bd98c23f1fbc9313d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06920

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06920

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498c53a64f8b99a4dc00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1