Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06926
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06926
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/06926 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34U S.A.S.U. [5] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 22 Août 2024 RG : 20/02216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06926
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/06926
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Carolin Van Hust, greffière, Vu l'instance oppo
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