Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06972
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/06972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWG Ordonnance n° 2025/M Monsieur [E] [W] représentés par Me Marine LEFEVRE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bahia HAJI, avocat plaidant au barreau de
-
ca other ca_paris n° 24/06972
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLVH Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06972
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06972
N° RG 24/06972 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AG Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE - ARS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Is
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles