Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06976 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06976

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06976

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLY2 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a55593c619cd1ff91e95
  • ca other ca_lyon n° 24/06976

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/06976

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/06976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AX [O] C/ S.A.S. UBER EATS FRANCE Société UBER PORTIER BV APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 20/03363 COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c96ecbbb650faffb13d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06976

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06976

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06976 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NO Du 19 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ccfd666990c113dbe3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1