Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06989
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06989
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BZ S.A.S. [1] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 19/03645
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ca other ca_paris n° 24/06989
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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ca other ca_aix_provence n° 24/06989
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/197 Rôle N° RG 24/06989 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXT S.C.I. JUANSA C/ Syndic. de copro. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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ca other ca_paris n° 24/06989
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 94 /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIGW Décision défér
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