Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07003
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/07003
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/07003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4C7 S.A.S. [10] C/ [8] [M] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 22 Juillet 2024 RG : 23/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_aix_provence n° 24/07003
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/285 Rôle N° RG 24/07003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDYX S.A.S. TEXA C/ [H] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me F
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