Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07007
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/07007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 24/07007
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/07007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/515 Rôle N° RG 24/07007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZH [S] [I] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Elise GHERSON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07007
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07007
N° RG 24/07007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DH Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07007
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/07007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/07007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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