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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07013

    CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 24/07013

    N° RG 24/07013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 17 juin 2024 rectifiée le 15 juillet 2024 RG : 2024r00115 Société I-NOVATIV C/ S.A.S. AGREGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c9882c7820b7f254903
  • ca other ca_versailles n° 24/07013

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/07013

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3P5 AFFAIRE : [I], [G] C/ [B] [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb94cdc6046d47b5d854

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