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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07013

    CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 24/07013

    N° RG 24/07013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 17 juin 2024 rectifiée le 15 juillet 2024 RG : 2024r00115 Société I-NOVATIV C/ S.A.S. AGREGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c9882c7820b7f254903
  • ca other ca_versailles n° 24/07013

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/07013

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3P5 AFFAIRE : [I], [G] C/ [B] [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb94cdc6046d47b5d854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/07013

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/07013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/07013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUV4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] née le 20 Septembre 1976 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f471
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07013

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me CONCAS Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edfcf40727a0043c62a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07013

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDE N° de Minute : BX24/00576 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab988d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1