Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07025
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/07025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/07025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QU AFFAIRE : [Y] [V] épouse [J] et autres C/ S.A.R.L. LE JARDIN DE JAURES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 24/07025
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07025
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/07025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND5N Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M288 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AGENCE LES MIMOSAS Représentant : Me [O], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [J] [B] NÉ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07025
CA Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/07025
N° RG 24/07025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4FC Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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