Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/07025
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 24/07025
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/07025 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZOQ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07025
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CP AFFAIRE : S.A.S. MIF INVESTISSEMENTS( la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES) C/ S.C.I. ANIMA (la SELARL DEFENZ) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_versailles n° 24/07025
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/07025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/07025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QU AFFAIRE : [Y] [V] épouse [J] et autres C/ S.A.R.L. LE JARDIN DE JAURES Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07025
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Anne Cécile NAUDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07025
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/07025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUG Jugement du 18 Juillet 2025 Société ORANGE BANK C/ [T] [S] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du
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ca other ca_paris n° 24/07025
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJR Décision dé
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07025
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWO Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 12 mai 2025 EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07025
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07025
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/07025
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQE3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07025
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/07025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYC Minute : 24/01006 S.D.C. LA [Adresse 14] SYNDIC GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE “GTF” Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07025
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/07025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND5N Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M288 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AGENCE LES MIMOSAS Représentant : Me [O], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [J] [B] NÉ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07025
CA Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/07025
N° RG 24/07025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4FC Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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