Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07037
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMFB Décision déférée à la Cour : J
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07037
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/07037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/07037 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RJ AFFAIRE : [F] [C] C/ [V], [W] [X] ... Oppostion sur Ordonnance rendue le 07 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07037
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/07037
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07037 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M174 Affaire : S.A.R.L. MH FOOD Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric B
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