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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07037

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07037

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMFB Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a59993c619cd1ff9290d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07037

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/07037

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 24/07037 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RJ AFFAIRE : [F] [C] C/ [V], [W] [X] ... Oppostion sur Ordonnance rendue le 07 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f97f1a54976865ca5fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07037

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/07037

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07037 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M174 Affaire : S.A.R.L. MH FOOD Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric B

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cdeb1dbbe3bae600136

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