Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07038
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/07038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAD Ordonnance n° 2025/M60 SCM RADIOLOGIE IMAGERIE au capital de 1 000 Euros, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège s
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ca other ca_lyon n° 24/07038
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/07038
N° RG 24/07038 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4GZ Décision : arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 Juin 2024 1ère chambre civile B RG : 22/02711 S.A.S. B2I C/ S.C.I. NAUTILUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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