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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07041 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07041

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/07041

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d364cdc6046d4731272a
  • ca other ca_versailles n° 24/07041

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/07041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/07041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1696cdc6046d47af7db9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07041

    CA Lyon, 7 sept. 2024, RG 24/07041

    N° RG 24/07041 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4HN Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d1575e2e5eed481400

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