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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07045

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
  • ca other ca_versailles n° 24/07045

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/07045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SZ AFFAIRE : [B] [T] ... C/ S.A. ALLIANZ BANQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8d528bf9d42b6cb3c80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07045

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/07045

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/07045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBF Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M203 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 6] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67189474d8ceca1cd7018e42

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