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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07045

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
  • ca other ca_versailles n° 24/07045

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/07045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SZ AFFAIRE : [B] [T] ... C/ S.A. ALLIANZ BANQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8d528bf9d42b6cb3c80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07045

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/07045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX23 Minute : 25/623 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e76b8b4c741e13c8f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07045

    TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/07045

    N° Minute : 2025/306 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [M] [S] [O] [J] Par [I] [Z] Jugement du 05 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5W A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf601368f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07045

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/07045

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/07045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBF Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M203 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 6] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07045

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVE Minute n° 24/975 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdbf1d01e3c86f110f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1