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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07061

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/07061

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WQ Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48496c93c619cd1f49e837
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07061

    CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07061

    N° RG 24/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IO Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d2575e2e5eed481414

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