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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07085 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07085

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07085

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 3ème chambre A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024F

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5098533a77d5959408
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07085

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/07085

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b700ff04326a73295ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07085

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/07085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFU Ordonnance n° 2024/ 97 [Localité 4] Mme [J] [L] veuve [F] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mell

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f19618358a62c2f4ba

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