Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07092
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07092
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHW Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. BRINK'S FRANCE Représentant : Me Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07092
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07092
N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KU Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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