Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/07094
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/07094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4K2 joint au dossier RG 24/06788 Monsieur [F] [R] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07094
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/07094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIA Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. RENO CEROS représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure ATIAS de la SEL
-
ca other ca_versailles n° 24/07094
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/07094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles