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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/07094

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/07094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4K2 joint au dossier RG 24/06788 Monsieur [F] [R] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07094

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/07094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIA Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. RENO CEROS représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure ATIAS de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b4cb23d8bf375a4ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07094

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLN AFFAIRE : M. [E] [S] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d790a9a68b98828737
  • ca other ca_versailles n° 24/07094

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/07094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité e

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c56cdc6046d47d6ba4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07094

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4S Minute n° 24/ 463 DEMANDEUR Madame [Y] [Z] épouse [H] née le 07 Janvier 1985 à demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5553fc9e2cce3ec7f749
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/07094

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me RUIZ Le ..............

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07094

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07094

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2S MINUTE N° RG 24/07094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2S ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42acf06e1567cdd9e803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1