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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07102

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMWE Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e5b240a321744376df
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07102

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/07102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/07102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJH [C] [G] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Emmanuelle ORT

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b9cc9763289b72518e

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