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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07102

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/07102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL3 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee77e195da062e0f479fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07102

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/07102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e628cdc6046d47071177
  • ca other ca_paris n° 24/07102

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMWE Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e5b240a321744376df
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07102

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/07102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/07102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJH [C] [G] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Emmanuelle ORT

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b9cc9763289b72518e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07102

    TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 24/07102

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Adresse 7] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07102 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYC. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc48104983f1f713e7133e

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