Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07123
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/07123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 29 Rôle N° RG 24/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7J [S] [J] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES AHP [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALPES PROVE
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ca other ca_lyon n° 24/07123
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/07123
N° R.G. Cour : N° RG 24/07123 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bastien GIRARD
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ca other ca_paris n° 24/07123
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/07123
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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