Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07125
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM2H Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07125
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07125
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_aix_provence n° 24/07125
CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/07125
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEME Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M138 Affaire : M. [O] [W] Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07125
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07125
N° RG 24/07125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NR Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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