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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07135

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33W AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD ... C/ S.A.S. DISTRITEC ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74179ac880aa7ee21f17e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07135

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07135

    N° RG 24/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OH Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527426149aa1538d73204
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07135

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/07135

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en clôtu

    Lire la décision → Vérifier la source 666001032bde7b00080c3604

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