Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07229
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07229
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/07229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exerc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07229
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07229
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [G] REM D'UNE DÉCISION DU : Cour d'appel de Lyon du 16 avril 2024 RG : 21/08378 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07229
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/07229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M230 N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par M
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