Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07236
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/07236
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4V4 [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Juillet 2024 RG :
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ca other ca_versailles n° 24/07236
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4E2 Du 11 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : [Y] [T] Me [H] [G] [Adresse 4] ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ pronon
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ca other ca_aix_provence n° 24/07236
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/07236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/097 Rôle N° RG 24/07236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE24 S.C.I. [Localité 6] NEUF C/ S.A.S. LAFARGE BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me
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