Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07236

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/07236

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4V4 [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Juillet 2024 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1ed93c619cd1f409646
  • ca other ca_versailles n° 24/07236

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07236

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4E2 Du 11 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : [Y] [T] Me [H] [G] [Adresse 4] ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c8f6aab4183679bccf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07236

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/07236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/097 Rôle N° RG 24/07236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE24 S.C.I. [Localité 6] NEUF C/ S.A.S. LAFARGE BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d007810821fa07d681ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles