Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07251
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/07251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong
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ca other ca_versailles n° 24/07251
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/07251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FW Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [X] [V] [R] Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/07251
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/07251
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 juin 2024 - N° rôle : 22/2013 N° R.G. : N° RG 24/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07251
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/07251
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4C Ordonnance n° 2024/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. JALIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège
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