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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07278

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07278

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7a2f77035fb0bf7e5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07278

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/07278

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M171 Affaire : S.A.S. JESSIM Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. TRIBUNAL JUDICIAIRE PROCUREUR GENERAL Et

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a041329d1cb8b24ae02

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