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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07320 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07320

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/07320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFFP S.A.S.U. SOS PISCINES C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice REVAH Me Arna

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ea511a76d706a46859
  • ca other ca_versailles n° 24/07320

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07320

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4KC Du 03 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04125a11f0450bf6a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07320

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07320

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/07320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJGH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un acc

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584c4ad0d5ee7d7e5c88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1