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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07343 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07343

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/07343

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJB D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a9bb93c619cd1ff9be6d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07343

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/509 Rôle N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIY S.A.S. [6] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Alexandre FAVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0bc52dd73e0dd8f4e9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07343

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07343

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5098533a77d5959406

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1