Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07351
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/450 Rôle N° RG 24/07351 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJO A.S.L. [Adresse 2] C/ [V] [Y] [N] [M] ÉPOUSE [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/07351
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 24/07351 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJO A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07351
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07351
N° RG 24/07351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46V Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07351
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/07351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 20 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07351 -
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