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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07365

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/07365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 546 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQZ Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b28df73c18b33b338c7b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07365

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/07365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLG Ordonnance n° 2025/M100 SCI ROC FLEURI 174 prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [R] [P] domicilié ès qualités au siège social Société INTERSHIP PTE LTD p

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e3a93c89d5644980da

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