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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07374

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/07374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 24/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFL7 S.A.R.L. ALEX PIERRE AZUR RENOVATION (APAR) C/ [K] [F] [U] [S] [Y] [Z] épouse [S] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9124668940826449c0ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07374

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/07374

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c7eee23a0a3f11d70a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1