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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07380 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07380

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/07380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOTL Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70dff88a9594683991af
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07380

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/07380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/010 Rôle N° RG 24/07380 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFMY [B] [Y] [V] [L] C/ S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa540c7dc206c9eb7f13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07380

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07380

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c70532c0d0008222094

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1