Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07385
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OJ AFFAIRE : [D], [Y], [T], [H], [Z], [W], [W], [X], [E], [I], ASSOCIATION ASSOCIATION D'UNIFICATION ISLAMIQUE DE [Localité 15] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NOVEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/07385
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/451 Rôle N° RG 24/07385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQN A.S.L. [Adresse 4] C/ [L] [D] [U] [R] veuve [D] S.C.P. COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 24/07385
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/07385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 739/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07385 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 24/07385
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préj
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ca other ca_aix_provence n° 24/07385
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 24/07385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQN A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [K] [L] [O] [D] EPOUSE [L] S.C.P. CO
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