Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07394
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PE AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A.S. CONVERGENCE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Sept
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ca other ca_aix_provence n° 24/07394
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/07394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFOE Ordonnance n° 2024/M280 Madame [J] [P] épouse [O] représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [O] représenté par Me Yann
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07394
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/07394
COUR D'APPEL de LYON 3e Chambre A LYON, le 22 octobre 2024 ORDONNANCE AFFAIRE GRACIEUSE RG N° : 24/07394 - DBVX-V-B7I-P5B5 Affaire : GRACIEUX - 3ème chambre A : Recours sur l'ordonnance (Au fond) en date du 12/07/2024, rendue par le Tribunal de Commerce (LYON) du dossier n°2
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