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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07410 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/07410

    CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/07410

    N° RG 24/07410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5C3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 septembre 2024 RG : 2024f741 ch n° [V] C/ Société [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688311324d9076bf079c233d
  • ca other ca_paris n° 24/07410

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07410

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [I] [W] [H], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 - N° du dossier 1900016 c/ [6], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 etc... N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dab37d114ca7b85151e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07410

    CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/07410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 675141b4abcae6a5b53c4ddf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1