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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07410

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VERSCHAEVE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07410 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSG N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f239bcdc6046d47dd9eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07410

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07410

    N° RG 24/07410 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07410 N° Portalis DB2E-W-B7I-M647 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79d9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07410

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/07410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07410 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [G], [L] c/ S.A.S. GEC-IMMO DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1d33e738545ad1203b
  • ca other ca_lyon n° 24/07410

    CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/07410

    N° RG 24/07410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5C3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 septembre 2024 RG : 2024f741 ch n° [V] C/ Société [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688311324d9076bf079c233d
  • ca other ca_paris n° 24/07410

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07410

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [I] [W] [H], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 - N° du dossier 1900016 c/ [6], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 etc... N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dab37d114ca7b85151e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07410

    CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/07410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 675141b4abcae6a5b53c4ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07410

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RMC N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938c5437666d8626fdbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1