Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07445
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/07445
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5F4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, e
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ca other ca_aix_provence n° 24/07445
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 24/07445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGCA [A] [T] C/ [M] [V] veuve [L] [Y] [L] épouse [J] [B] [P] [I] [C] [D] [G] [S] [H] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07445
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidat
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