Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07495
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/07495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° 436/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07495 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07495
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/07495
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07495
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/07495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M083 N° RG 24/07495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7A ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07495
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07495
N° RG 24/07495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5JY Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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