Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07528
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/07528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCR Ordonnance n° 2026/M26 Monsieur [J] [Z] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD de la SCP LES AVOCAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/07528
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [N] Me BER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07528
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07528
N° RG 24/07528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5L6 Nom du ressortissant : [M] [Z] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07528
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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