Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07528
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 24/07528
N° RG 24/07528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OX 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OX Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Serge MONHEIT Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Serge MONHEIT Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07528
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ELBAZ, Me DELAIR, Me GACHE GENET, Me PIQUET Copies certifées conformes délivrées le : à Me TOURNIER, Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07528 N° Portalis 352J-W-B7I-C47LH N° MINUTE : Assignation du
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ca other ca_aix_provence n° 24/07528
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/07528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCR Ordonnance n° 2026/M26 Monsieur [J] [Z] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD de la SCP LES AVOCAT
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07528
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWF Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/07528
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [N] Me BER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07528
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07528
N° RG 24/07528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5L6 Nom du ressortissant : [M] [Z] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07528
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K2 MINUTE: 24/1902 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07528
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47LH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07528
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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