Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07531
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 24/07531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE TAXATIONS D'HONORAIRES AVOCATS du 08 Juillet 2026 N° 2026/157 Rôle N° RG 24/07531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDD [I] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [P]-[X] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07531
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZU (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me Berna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07531
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07531
N° RG 24/07531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5MB Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07531
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07531
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXJ Décision dé
Raccourcis
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