Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07546
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/07546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 144 N° RG 24/07546 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEX S.A. BOURSORAMA C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine FERAL
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ca other ca_paris n° 24/07546
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/07546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 744 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQV Natu
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ca other ca_versailles n° 24/07546
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/07546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/07546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43G AFFAIRE : SAS BLACK PEPPER C/ S.A.S. PLANETE RACING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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