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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07550

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/07550

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07550 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c4acdc6046d47d6b957
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07550

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07550

    N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NV Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e5836fac7141b7e943
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07550

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE6 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LA CONCIERGERIE D'ISA Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52666430c94f3afa7e9c

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